Informations réglementaires 

Statuts et règlements mutualistes  

 

Les statuts de la MGCorse relèvent du livre II du code de la Mutualité.  

 

Les règlements mutualistes ont pour but de préciser les conditions d’application de MGCorse. Ils définissent les droits et les devoirs réciproques de la Mutuelle et de ses adhérents conformément à l’article L.114-1 du code de la mutualité. Les adhérents sont tenus de s’y conformer, au même titre que les statuts.

 

Les règlements mutualistes sont établis par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale.

 

Toute modification proposée par le Conseil d’Administration est applicable à la date définie par celui-ci et doit être présentée pour ratification par l’Assemblée Générale.

 

Voir les statuts et réglement intérieursVoir le réglement mutualiste individuelVoir le réglement mutualiste "labellisé" 

  

Rapports publics

 

Suite à la réforme Solvabilité II MGCorse publie : son rapport annuel sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et sa stratégie d’Investissement Solidairement Responsable.